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26 janvier 2012 4 26 /01 /janvier /2012 23:14

Aléa j'ACTA est

ACTA : une offensive de plus contre les libertés individuelles

ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit "club" de pays (39 pays, dont les 27 de l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.

Le traité international de lutte contre la contrefaçon a été signé à Tokyo par 22 pays membres de l'UE, dont la France. Il doit encore être adopté par le Parlement. Si la Commission européenne assure qu'ACTA ne modifie pas la législation en Europe, celle-ci peine à convaincre en raison de l'opacité des négociations.

 

ACTA créerait de nouvelles sanctions pénales forçant les acteurs de l'Internet à surveiller et à censurer les communications en ligne. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d'expression en ligne et est porteur d'insécurité juridique pour les entreprises de l'Internet. Au nom du droit des marques et des brevets, il pourrait également freiner l'accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres.

i066x812.JPGLe Parlement européen a désormais une occasion ultime de rejeter l'ACTA...

Ce n’est pas seulement le téléchargement ‘pirate’ qui est visé par ACTA, mais bien l’ensemble du web 2.0 et de la capacité qu’a donné l’internet à tous de s’exprimer (sans même parler du logiciel libre)

L’obligation faite aux services web 2.0 de faire la police obligerait de facto la plupart des plateformes de blog à fermer, tout comme les autres sites proposant d’héberger gratuitement les contenus des internautes, réduisant ainsi délibéremment les libertés individuelles, la liberté d'expression, empêchant aux internautes de présenter des visions différentes de l'actualité, proposées par les médias du pouvoir.

 

 

ACTA : un accord qui ne respecte pas le droit européen, signé par l’UE

A peine nommé rapporteur, l’euro député socialiste Kader Arif a démissionné, dénonçant cet accord scandaleux sur la forme comme sur le fond. L’absence de transparence est totale et au nom de la lutte contre la contrefaçon, l’ACTA menace l’accès au soin des démunis comme les libertés sur Internet.

Kader Arif s’est fendu d’un communiqué très clair pour justifier sa démission « En tant que rapporteur sur ce texte, j'ai également fait face à des manœuvres inédites de la droite de ce Parlement pour imposer un calendrier accéléré visant à faire passer l'accord au plus vite avant que l'opinion publique ne soit alertée, privant de fait le Parlement européen de son droit d'expression et des outils à sa disposition pour porter les revendications légitimes des citoyens. »

Le Calendrier a été imposé par le PPE, le parti des droites européennes (de l’UMP à la CDU en passant par le parti d’Orban). Le parlement ne sera saisi qu’en février, alors que l’Union européenne a signé le texte jeudi, et que les négociations entre les Etats ont commencé en 2007

Le rapporteur dénonce la pression interne, le déni de démocratie : commencer à travailler en février pour terminer au mois de mai, le PPE veut qu’il y ait le moins de débat public possible. Déjà que les négociations sont restées complètement opaques depuis 2007.

Les députés européens s’en sont plaints à plusieurs reprises : aucune information, aucun accès au texte, aucun échange sur le contenu. « non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu'aucune explication ne soit donnée, mise à l'écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée. » précise le rapporteur.

Un accord qui prime sur le droit européen L’ACTA ne respecte pas le droit européen, comme certaines décisions déjà prises par la Cour de justice européenne. Mais cet accord international, s’il est adopté, primera sur le droit européen. L’ACTA concerne la mise en œuvre de la lutte contre la contrefaçon et les sanctions imposées. Le texte prétend compléter des résolutions de l’OMC, comme celle disant que dans certains cas, des Etats peuvent outrepasser des brevets si pour résoudre des problèmes de santé public, permettant de fait la création de génériques à bas coût. L’ACTA, en faisant l’amalgame entre générique et contrefaçon va l’annuler. Lire à ce propos ACTA : signature de l'accord sur la privatisation des savoirs L’Eurodéputé Kader Arif conclut : « Cet accord peut avoir des conséquences majeures sur la vie de nos concitoyens, et pourtant tout est fait pour que le Parlement européen n'ait pas voix au chapitre. Ainsi aujourd'hui, en remettant ce rapport dont j'avais la charge, je souhaite envoyer un signal fort et alerter l'opinion publique sur cette situation inacceptable. Je ne participerai pas à cette mascarade. »

Au passage signalons une nouvelle campagne d’Anonymous qui prouve à nouveau que le collectif ne fait pas que des « attaques ». Ils ont lancé l’opération : « appelle ton député » (#OpPhoneYourMEP), incitant les citoyens du monde entier à appeler leurs représentants pour les informer et les avertir de ce grave déni de démocratie.

 

 

Des parlementaires de gauche polonais s’en sont saisis et ont siégé au parlement avec les fameux masques de Guy Fawkes, devenus signature d’Anonymous (Via Telecomix).

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commentaires

pierrot le fou! 02/02/2012 13:50

ainsi,un pays ne pourra refuser à un labo,s'il le décide,de faire retirer un générique de son propre médicament.d'ailleurs si plusieurs institutions mondiales telles que l'OMC et l'OMS se sont
insurgés contre cet accord,ce n'est surement pas pour rien...

Ratus 28/01/2012 13:11

Une manifestation AntiActa est prévue aujourdhui, samedi 28 janvier, en Belgique, en Suisse et dans 32 villes en France dont Paris : départ Bastille 14 heures.

Domino 28/01/2012 13:08

Salut,

pétition contre ACTA :http://www.avaaz.org/fr/eu_save_the_internet_fr/?tta

La Libre dépêche


 indiscret, bavard, le Cancanier  ce site, libre où vous pourrez piocher l'information, celle là même que l'on essaye souvent de vous cacher ou de vous interpréter.